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A la gauche de la gauche oligarchique, la monarchie élective est régulièrement dénoncée et il y eut quelques piques en ce sens lors du remaniement ministériel. Aux rédacteurs de Mediapart et aux militants du Parti de gauche qui nous lisent régulièrement, je veux annoncer une nouvelle qui va les étonner : la monarchie élective est morte.
Quand ? Elle est entrée en agonie pendant le second mandat de Jacques Chirac et trépassé en 2007 quand Nicolas Sarkozy a pris le pouvoir. Comment ? Par l’effet conjugué du quinquennat et du remplacement du gouvernement républicain par la gouvernance oligarchique. Il y a en effet incompatibilité entre la République, qui a pour principe l’intérêt général, et l’oligarchie où quelques-uns servent leurs intérêts et ceux de groupes privés. Je rappelle ces définitions pour proposer une analyse qui va faire bondir nos amis de la vraie gauche : la monarchie élective est républicaine car, malgré des ambiguïtés et des paradoxes cent fois soulignés ici même, l’intérêt général n’y est pas perdu de vue. Je dirai même plus : la monarchie élective est également démocratique alors que l’oligarchie est un attentat permanent contre la République et contre la démocratie, avec pour crime inaugural le viol de la souveraineté populaire exprimée lors du référendum de 2005.
Et que s’est-il passé après le second tour des municipales ? Les résultats de ces élections locales ont été interprétés par les médias et les sondeurs comme un vote sanction de la gauche au pouvoir et François Hollande a décidé de congédier le chef du gouvernement et de désigner pour Matignon un homme auquel il a immédiatement fixé, par voie de télévision, un programme législatif.
Ce comportement est d’une remarquable inconséquence : si le corps électoral appelé à désigner des conseillers municipaux a sanctionné la politique de la gauche, François Hollande, qui commande en réalité au pouvoir exécutif et à la majorité parlementaire, était beaucoup plus responsable de ce désaveu que Jean-Marc Ayrault. Ce n’était pas le Premier ministre en titre qu’il fallait démissionner, mais le Premier ministre de fait qui aurait dû démissionner. Ce n’est pas la monarchie élective qui est à dénoncer, mais une autocratie qui consiste à tirer des urnes les conclusions utiles à une stratégie personnelle : illégalité manifeste commise par un président dont la légitimité démocratique est mise en cause.
Ce comportement est dangereux. Si les socialistes subissent une défaite aux élections européennes, sur un programme qui sera évidemment celui de François Hollande et de Manuel Valls, il faudra que les deux têtes de l’exécutif tirent toutes les conséquences d’un scrutin qui, cette fois, sera national. Bien entendu, François Hollande déciderait au soir de la probable défaite de ne pas tenir compte du résultat pour lui-même et invoquerait la lettre de la Constitution. Pendant quelques jours, il reviendrait alors dans la légalité sans admettre son illégitimité manifeste.
Surtout, il faut dénoncer l’inversion permanente des principes de notre Constitution. Avec Nicolas Sarkozy puis François Hollande, le président de la République est Premier ministre et le gouvernement est responsable devant le chef de l’État, qui a l’initiative des lois - tant que la majorité parlementaire existe et décide de se plier aux injonctions venues de l’Élysée et relayée par Matignon. Cette autocratie est relative car il existe un contrôle de constitutionnalité mais nous ne sommes plus dans le parlementarisme rationalisé qui était l’une des caractéristiques de la Constitution de 1958 et le principe de séparation des pouvoirs n’est plus respecté.
Le retour à la monarchie élective permettrait de restaurer la fonction arbitrale du président de la République. Le Premier ministre retrouverait alors son rôle constitutionnel et le gouvernement, responsable devant le Parlement, serait en mesure de déterminer et conduire la politique de la nation. Les élections locales seraient considérées comme telles. J’ajoute qu’une présidence arbitrale pourrait renouer avec la pratique du référendum - par exemple sur le projet de Partenariat transatlantique. Que nos amis de gauche y réfléchissent : c’est en restaurant la Constitution gaullienne que nous rétablirons le parlementarisme et la démocratie.
Bertrand RENOUVIN
