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Nous ne le répéterons jamais assez : le chef de l’État en France, dans l’esprit et la lettre de la Constitution de la Ve République, doit être un garant et un arbitre de nos institutions. Tel n’est pas le cas : hors les périodes de cohabitation, le président de la République exerce à la fois les prérogatives de chef de l’État et celles de Premier ministre. Ainsi François Hollande, qui vient d’assister à deux lourdes défaites électorales de son parti, dans un contexte de forte abstention, de défiance de la classe politique dans son ensemble et de rejet de la politique austéritaire, persiste à gouverner à l’encontre de la volonté générale, au lieu d’arbitrer.
Il est donc clair :
- qu’au vu des résultats électoraux, le pouvoir légal de la majorité présidentielle ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour continuer à imposer ses orientations, manifestement désapprouvées par les Français dans les urnes, ou au mieux, discréditées par l’abstention massive ;
- que l’opposition est tout aussi discréditée par la retentissante affaire de la société Bygmalion, qui a participé par de fausses factures au financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, pour un montant exorbitant de plus de 10 millions d’euros ;
- que l’Assemblée nationale de 2012 n’est plus représentative du corps électoral actuel, surtout si l’on considère la faible représentation du Front national due au scrutin majoritaire non proportionnel ;
- que, par conséquent, nous vivons une crise politique qui atteint son paroxysme et peut devenir rapidement une crise institutionnelle.
Ceci est d’autant plus vrai que Jean-Marc Ayrault a démissionné au lendemain des élections municipales, sans que la nomination de Manuel Valls à Matignon ne vienne modifier les sentiments d’hostilité exprimés par une forte majorité de Français : alors que le nouveau Premier ministre s’était personnellement investi dans la campagne des élections européennes, un désaveu patent de sa déclaration de politique générale - indissociable des politiques de contraintes imposées par l’Union européenne - lui a été adressé au moment des élections européennes.
Dans une démocratie parlementaire « normale », où le chef de l’État en tant qu’arbitre et garant du fonctionnement démocratique des institutions, dispose du pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, cet état de fait devrait donner lieu à la convocation d’élections législatives, pour consulter le peuple français sur la politique gouvernementale engagée en 2014, afin de vérifier si celle-ci correspond toujours aux choix et espérances formulés par les Français en 2012, lors des élections législatives et présidentielle.
Pourtant, le président de la République exclut la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale en invoquant la nécessité de la durée pour mener à bien la politique qu’il a définie lui-même, et dont il espère des résultats. C’est là un faux problème. En dissolvant l’Assemblée nationale, une nouvelle majorité politique, conforme aux attentes des Français, quelle que soit leur réponse, disposerait de la durée pour une nouvelle législature de cinq années.
Il faut donc s’interroger sur la raison pour laquelle cette dissolution légitime de l’Assemblée nationale n’aura pas lieu maintenant. Cette raison est simple : le chef de l’État étant à la fois juge et parti, il ne peut donc arbitrer dans nos institutions, pour ne pas se priver de majorité présidentielle ou pour se réserver la possibilité de dissoudre l’Assemblée par pure tactique politicienne, comme le fit Jacques Chirac en 1997. Ce faisant, François Hollande rate une occasion historique majeure : s’il redevenait l’arbitre, s’il tenait compte des votes exprimés par les Français, il pourrait agir en tant que garant de l’indépendance nationale et, comme il l’avait promis lui-même lors de l’élection présidentielle, renégocier le traité de Lisbonne auprès de l’Union européenne, en faisant entendre raison à une Allemagne qui défend essentiellement ses intérêts nationaux.
En persévérant dans une politique conduite par le Premier ministre et soutenue par une majorité, tous deux désavoués, François Hollande prend un risque extrême. Sa légitimité étant fortement compromise, il ne lui restera plus qu’à se démettre en démissionnant lorsque l’échec de l’austérité sera avéré.
Il est donc impérieux de réformer la Ve République pour rendre le président de la République indépendant des partis politiques ou, mieux, de réinstaurer en France une monarchie royale parlementaire dans laquelle le chef de l’État pourrait en ces circonstances agir en garant et arbitre de nos institutions, et redonner la parole aux Français.
Denis CRIBIER
