Réformer la Constitution

Emmanuel Macron veut réformer notre Constitution. Le projet est du plus haut intérêt mais pour le moment fort imprécis. On reparle de la « dose de proportionnelle » et d’une limitation du nombre de mandats présidentiels. Avant de s’interroger sur ces points secondaires, il faudrait faire le bilan de notre expérience constitutionnelle depuis bientôt soixante ans.

Notre Constitution a souffert au siècle dernier d’une contradiction majeure : l’élu des uns contre les autres doit devenir le président-arbitre et n’y parvient pas. La rivalité entre le Président de la République et le Premier ministre a durement affecté les septennats de Valéry Giscard d’Estaing et de François Mitterrand avant que l’élection du Président pour cinq ans ne vienne changer les conditions d’exercice du pouvoir exécutif : le quinquennat n’a pas engendré un « hyper-président », comme on le dit trop souvent, mais un super-Premier ministre qui n’exerce plus guère les fonctions dévolues au président de la République par l’article 5 de la Constitution.

Le système quinquennal institué pour accélérer la rotation des équipes de droite et de gauche a facilité la constitution d’une « gouvernance » oligarchique assurant l’exécution du même programme ultralibéral au terme des épisodes électoraux qui se concluaient toujours par la soumission de la droite ou de la gauche aux prétendues contraintes budgétaires et monétaires. Aux élections présidentielle et législatives de 2017, les acteurs usés du théâtre politique ont été congédiés par les électeurs ; Emmanuel Macron maîtrise depuis juin dernier l’ensemble du processus de gestion des affaires d’un pays qui n’est plus une nation indépendante puisqu’il est ligoté et étouffé par les traités « européens ». L’élégant potentat élyséen veut rationaliser et parachever ce dispositif oligarchique – ce qui exclut toute réforme judicieuse de notre Constitution qui supposerait en préalable une révolution.

Cette révolution est à prendre comme retour aux principes originels. Ainsi, un candidat effectivement républicain à la prochaine présidentielle ferait campagne sur la manière dont il entend exercer sa fonction d’arbitre au service de la nation. Il exposerait les moyens par lesquels nous pourrions retrouver notre indépendance nationale par rapport au carcan de l’euro, aux traités européens et à l’Otan. Il préciserait qu’il est le chef administratif des Armées – mais dispose du monopole d’emploi de la force nucléaire – et rappellerait que le Parlement est le chef politique des Armées, qui doit autoriser la poursuite d’une opération extérieure devant se prolonger au-delà de quatre mois, ce dont les gouvernements se dispensent depuis plusieurs années (1). Il s’engagerait à laisser le Premier ministre déterminer et conduire la politique de la nation. Il promettrait de veiller au rétablissement du régime parlementaire tel que la Constitution l’organise.

Le mouvement populaire qui porterait un candidat gaullien à la présidence de la République pourrait assurer la victoire d’une majorité résolument hostile à l’oligarchie. Le gouvernement issu de cette majorité pourrait alors définir une politique républicaine et démocratique.

Républicaine au sens du gouvernement en vue de l’intérêt général, selon les principes de justice et de liberté : cela impliquerait un renouvellement profond des élites politiques et une réorientation complète de l’économie nationale.

Démocratique quant à la réforme de la Constitution. La Nouvelle Action royaliste propose quant à elle l’élection du Sénat au suffrage universel et à la proportionnelle intégrale, la suppression du Conseil économique, social et environnemental, la relance de la planification économique, sociale et écologique par un Commissariat général au Plan dont les missions seraient inscrites dans la Constitution.

Le retour aux principes fondamentaux de la V^e République et les réformes qui pourraient être mises au point avant de faire l’objet d’un référendum, ne résoudraient pas le problème de l’arbitrage toujours insatisfaisant lorsqu’il est assuré par le vainqueur d’une compétition électorale – notre rôle spécifique est de présenter la solution de ce problème – mais il faudrait du moins rétablir une nette différence entre la durée de la législature et la durée du mandat présidentiel.

Bertrand RENOUVIN

(1) Cf. la question écrite n° 163, déposée par M. Bastien Lachaud (La France insoumise).