Sur la loi Taubira

Le Comité directeur de la Nouvelle Action royaliste se doit de publier ses observations sur le projet autorisant le mariage entre personnes de même sexe, sans référence à une « doctrine » de la famille qu’il n’a jamais formulée et dans le respect des principes de la République – tout particulièrement le principe de laïcité.

Il y a lieu de constater que le mariage est devenu une institution fragile. Dans l’ordre juridique, le divorce peut s’obtenir à la demande et la filiation est devenue complexe, depuis que les enfants légitimes ou non-légitimes sont à égalité, depuis que l’enfant peut exercer une action en recherche de paternité. Du point de vue sociologique, des familles recomposées de diverses manières existent au détriment du modèle de la famille nucléaire qui est invoqué dans la plupart des débats.

Le gouvernement a estimé nécessaire de présenter un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et leur donnant accès à l’adoption. Du point de vue juridique, il est certain que le mariage n’a jamais été défini et il était pertinent de poser la question de sa définition au Conseil constitutionnel dans la mesure où celui-ci pouvait découvrir cette définition dans la tradition juridique française. Le Conseil constitutionnel a cependant jugé qu’il ne lui appartenait pas de substituer son appréciation à celle du législateur, dont la compétence en matière de régimes matrimoniaux est reconnue par l’article 34 de la Constitution. Le recours au référendum est par ailleurs exclu car le mariage ne relève pas de la politique sociale mais du droit civil.

Les partisans de la loi présentée par Madame Taubira étant majoritaires dans les deux Assemblées, le texte sera adopté. Cependant, les nouvelles dispositions juridiques ne feront pas disparaître les oppositions, religieuses ou laïques, qui se situent dans l’ordre de la symbolique politique. Il y a conflit sur les droits – droit de l’enfant à avoir un père et une mère, droit des personnes de même sexe au mariage et à l’adoption. Il y a conflit sur les représentations de la famille et sur sa définition. Il y a conflit sur les concepts d’égalité et de différence selon des considérations, également respectables, qui touchent parfois à l’intime.

Le président de la République et le gouvernement ont abusivement invoqué un mandat qui leur aurait été confié par les électeurs, alors que « tout mandat impératif est nul ». Assurés de leur victoire, les partisans de la loi Taubira devraient être attentifs aux conséquences de la bataille qu’ils ont déclenchée : ils n’ont pas vaincu les seules « forces réactionnaires » mais provoqué un trouble profond dans une société qu’on ne cesse de déclarer « en perte de repères ». Ajouté à la violence de la crise économique, le désarroi culturel dans lequel se trouvent de nombreux Français va s’accroître : on a compté le nombre des manifestants hostiles à la loi Taubira, on a oublié de s’interroger sur les motifs des citoyens qui restaient silencieux et qui n’en étaient pas moins stupéfaits ou scandalisés. Le gouvernement devrait s’inquiéter des violences soudaines, individuelles ou collectives, qui pourraient éclater en écho proche ou lointain au conflit sur le mariage et la filiation. Il est plus facile de trouver ou de retrouver un équilibre personnel lorsqu’on bénéficie des privilèges du pouvoir, du savoir supposé et de l’argent que lorsqu’on appartient aux classes défavorisées et humiliées.

Le gouvernement devrait aussi mettre sans tarder une limite claire aux droits nouveaux qui sont revendiqués par certains. L’égalité ne peut effacer toutes les différences. Le Comité directeur de la Nouvelle Action royaliste, qui ne saurait contester l’Assistance médicale à la procréation en cas d’infertilité pathologique, exprime son opposition résolue à la Procréation médicalement assistée - tant pour les couples homosexuels que pour les hétérosexuels - et à la Gestation pour autrui. La vocation des médecins est de soigner les malades, non de devenir des techniciens de la reproduction répondant aux envies de clients. Et toute forme de location de corps, en fonction de la demande sur un marché, est à proscrire absolument.

Le Comité directeur de la Nouvelle Action royaliste