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En 1998, le patronat français en changeant de nom a également changé de nature. Jusqu’alors attaché au paritarisme et à la négociation, le CNPF, devenu Medef, s’est d’abord transformé en parti d’opposition face à la gauche plurielle, puis, avec l’arrivée de la droite au pouvoir, en groupe de pression. Depuis, toutes les conditions politiques étant réunies à l’échelon français et européen, il n’a de cesse d’œuvrer au démantèlement du droit du travail, après celui de la Sécurité sociale (réformes des retraites et de l’assurance maladie).
L’efficacité de son action se traduit par des attaques répétées contre la durée du temps de travail, les conventions collectives, les salaires, les congés, la protection des salariés… pour les livrer à la seule loi du marché. Il veut l’inversion de la hiérarchie des normes - entre la loi, les conventions collectives et les accords d’entreprise - le passage progressif de la loi au contrat et l’individualisation des rapports sociaux. Le tout au nom de l’emploi et de la liberté d’entreprendre, et face à des directions syndicales divisées, impuissantes ou complices et à la recherche d’une nouvelle raison d’être.
Dans le seul souci de réduire le coût du travail, la stratégie du Medef consiste à enfoncer des coins dans l’édifice, patiemment construit, depuis la première loi sociale du 22 mars 1841 qui interdisait le travail des enfants de moins de 8 ans. Déjà, à cette époque, les industriels protestèrent affirmant que cette loi les ruinerait. Elle n’a pas été appliquée. D’autres lui ont succédé, notamment sous l’impulsion du Front populaire, ou à la Libération, avec des fortunes diverses, mais qui allaient toutes dans le sens du progrès social. La France s’est dotée d’un droit du travail juste et performant qui a accompagné la reconstruction et le développement de notre pays pendant 40 ans.
Avec la crise de l’emploi et l’émergence d’une mondialisation néo-libérale, les acquis sociaux sont remis en cause. L’illustration la plus frappante demeure la réforme symbolique de la loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire. Par ailleurs, des rencontres tripartites se déroulent actuellement au ministère du Travail qui doivent aboutir à ce que l’on présente comme la modernisation du Code du travail. Cinq thèmes sont à l’étude qui correspondent à cinq exigences du Medef :
- La recodification du droit du travail, qui sera l’occasion de revoir à la baisse les droits acquis sous prétexte de faire face à la concurrence de pays « émergents ».
- Le délai de prescription de trente ans, qui s’applique à compter de la fin du contrat de travail et pourrait être ramené à cinq ans. Ce nouveau délai ne permettra plus au salarié de faire valoir ses droits dans certaines situations ; ainsi, de nombreuses maladies professionnelles se déclarent plus de cinq ans après l’exposition à un produit toxique.
- La « sécurisation du droit négocié », qui donnera la primauté sur la loi à un accord négocié entre partenaires sociaux.
- La priorité donnée aux « relations individuelles du travail », qui aboutira à la disparition du contrat de travail à durée indéterminée.
- Les « départs négociés », qui reviendront à dissimuler et à banaliser les licenciements.
Dans ce contexte, la Nouvelle Action Royaliste :
- est opposée à tout démantèlement du droit du travail ;
- demande que le gouvernement cesse de répondre positivement aux pressions du Medef et assume son rôle de garant du bien commun ;
- rappelle sa revendication de la mise en place d’une réelle sécurité sociale avec la pérennité des droits des travailleurs tout au long de leur vie ;
- souhaite que tous les acteurs sociaux entreprennent une véritable réflexion en vue d’élaborer une nouvelle doctrine sociale et une nouvelle politique de l’emploi.
- met en garde contre les menaces de dégradation du droit social, en cas d’adoption du projet de « traité établissant une Constitution pour l’Europe ».
