La représentation nationale

La crise de la représentation nationale est un thème récurrent dans le débat politique français. On incrimine d’ordinaire le mode de scrutin, qui ne refléterait pas suffisamment les tendances de l’électorat et les aspirations des citoyens. On dénonce, depuis le début de la V^e République, le rôle prépondérant du gouvernement et la soumission des députés. On regrette que le Parlement soit devenu la « chambre d’enregistrement » des directives européennes. On fustige classiquement des parlementaires qui seraient « coupés du réel ». Pour conclure, on s’insurge contre la « dérive monarchique » des institutions et on réclame l’instauration d’une nouvelle république.

Ces critiques masquent des points essentiels. S’il est regrettable que le mode de scrutin uninominal à deux tours exclue de l’Assemblée nationale d’importants courants politiques, il présente l’avantage, décisif, d’assurer la plupart du temps des majorités parlementaires stables et relativement homogènes.

S’il est vrai, depuis la fondation de la V^e République, que le gouvernement joue un rôle prépondérant dans l’activité législative, nos institutions  s’inscrivent dans la tradition de la démocratie parlementaire : le Gouvernement n’a cessé d’être responsable devant l’Assemblée nationale, selon les procédures du parlementarisme rationalisé. 

Quant aux directives et règlements émanant des institutions européennes, la France, nation souveraine peut toujours dénoncer les traités internationaux qui limitent aujourd’hui considérablement le champ des compétences de son Parlement et de son administration.

L’amateurisme et l’absentéisme de nombreux parlementaires ne sont pas la conséquence du régime politique mais l’effet de la surcharge de travail provoquée par le cumul des mandats et les activités annexes.

Telle qu’elle est esquissée, une « sixième république » ne résoudrait en aucune manière la crise de la représentation nationale. Le retour à un parlementarisme qui se ferait par le sacrifice des prérogatives présidentielles et gouvernementales ferait réapparaître le régime d’assemblée qui provoqua l’échec final des troisième et quatrième Républiques. De surcroît, les promoteurs d’une nouvelle république parlementaire aggravent la crise de la représentation nationale :

- Ils pratiquent la « démocratie d’opinion » au vu de sondages dépourvus de valeur scientifique et ils choisissent parmi ceux-ci les tendances et aspirations qui confortent leurs intérêts et leurs tactiques.

- Ils ont généralement soutenu la prétendue « constitution européenne » qui aurait renforcé l’ensemble des processus de dépossession auxquels les citoyens sont confrontés. 

Contre l’aventurisme constitutionnel, contre les tentations réductrices et manipulatrices de la politique, la Nouvelle Action royaliste demeure fidèle à la tradition parlementaire française telle qu’elle s’est esquissée entre 1789 et 1791 et développée après 1814 et sous la monarchie de Juillet. Elle ne cessera de défendre la Constitution de la V^e République, selon la pratique et l’esprit gaulliens tout en souhaitant des réformes majeures dans l’ordre de la représentation nationale :

- élection du Sénat à la proportionnelle intégrale, afin que toutes les familles politiques de la nation soient représentées et participent à l’activité législative ;

- interdiction du cumul des mandats pour les députés et les sénateurs, afin que les législateurs puissent se consacrer exclusivement à leur tâche ;

-  création d’un statut de l’élu, afin que les risques professionnels ne fassent plus obstacle à l’exercice d’un mandat parlementaire ;

- limitation à deux mandats successifs ;

- obligation, pour chaque parlementaire, de se démettre de toute autre fonction et de soumettre à contrôle toute forme de revenu autre que son indemnité parlementaire.