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Projet de La NAR | La Nouvelle Action Royaliste

Participation et droit des salariés

Projet de La NAR |  samedi 7 mars 2009 | Thème: politique
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Autour de 1960, en pleine guerre froide, alors que le Parti communiste français dépasse à chaque scrutin politique 20 % de suffrages et que la CGT attire un grand nombre de salariés, le gouvernement du général De Gaulle conçoit et met en œuvre la participation des salariés aux fruits de l’expansion. Il vise, ainsi, plusieurs objectifs :

- donner aux salariés un supplément de revenu ;

- concilier patronat et salariat en leur fixant des intérêts communs ;

- rééquilibrer les relations sociales en leur donnant une orientation moins conflictuelle, puisque la participation doit faire l’objet d’un accord d’entreprise qui fixe le mode de répartition de la réserve de participation (uniforme ou proportionnel au salaire ou lié à l’ancienneté) ;

- permettre aux salariés de se constituer une épargne de moyen terme, et aux entreprises de bénéficier de fonds destinés à l’investissement productif : la part de revenu supplémentaire qui découle de la participation est, en effet, bloquée pendant cinq ans.

 

D’abord facultative, la participation est rendue obligatoire dans les entreprises d’au moins cent puis d’au moins cinquante salariés. Mais, au fil du temps, les principes qui ont présidé à son instauration sont dévoyés : progressivement, les accords de participation se substituent à la politique salariale, rompant ainsi avec l’esprit de la loi. Une dérive :

- qui est encouragée par les exonérations fiscales et sociales dont bénéficie la participation, puisqu’il devient plus avantageux, pour les entreprises, de recourir à la participation que d’augmenter les salaires,

- qui n’est pas sans conséquences pour les caisses de l’État et de la Sécurité sociale,

- qui constitue une régression sociale car, contrairement aux salaires versés tous les mois et dont les montants sont fixés par contrat, donc connus à l’avance, les primes de participation, dépendant des résultats enregistrés par l’entreprise l’année précédente et des prévisions de l’année en cours, sont par nature aléatoires.

 

En 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, autorise les bénéficiaires de la participation à débloquer les fonds pour augmenter leur pouvoir d’achat et favoriser la consommation. Outre que cette mesure va à l’encontre des objectifs recherchés en détournant de l’investissement les sommes épargnées dans le cadre de la participation, elle a révélé son inefficacité dans la mesure où les fonds débloqués ont été reportés sur des produits d’épargne plus longs comme l’assurance vie. Et pourtant, cette disposition a été reprise dans la loi de septembre 2008 sur les revenus du travail.

 

La Nouvelle Action royaliste propose :

- de renouer avec les principes fondateurs de la participation, à commencer par le blocage des fonds sur cinq ans et leur affectation exclusive à l’investissement productif ;

- de rendre obligatoire la participation dans toutes les entreprises quel que soit leur effectif ;

- de supprimer les exonérations sociales sur les primes de participation ;

- de supprimer les exonérations fiscales sur les primes de participation ;

- que soit institué un contrôle par les salariés de l’affectation et de la gestion des fonds ;

- de ne pas négliger d’autres systèmes d’épargne salariale comme l’intéressement, l’actionnariat salarié ou les divers plans d’épargne d’entreprise, à condition qu’ils ne viennent pas interférer avec les négociations salariales.