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Projet de La NAR | La Nouvelle Action Royaliste

Pour une véritable politique du logement

Projet de La NAR |  dimanche 18 mars 2007 | Thème: politique
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Accéder à un logement et obtenir un emploi sont devenus les deux premières préoccupations des classes populaires et des classes moyennes. La dégradation continue, depuis vingt-cinq ans, de la situation des ouvriers, employés et cadres témoigne de l’ampleur de la crise sociale dans notre pays. Trop de jeunes sont sacrifiés, sans ressources suffisantes et sans hébergement décent pour mener à bien leurs études. De plus en plus de « travailleurs pauvres » ne peuvent se loger. La situation est encore plus aiguë dans les grandes villes et particulièrement en région parisienne.

En 2006, sur 410 000 logements neufs moins d’un quart sont compatibles avec les ressources des deux tiers de la population. Dans le parc locatif privé, qui loge un habitant sur cinq, aujourd’hui seuls 6 % des logements ont un loyer de niveau HLM contre 50 % en 1990. Tel est le bilan accablant de la gouvernance ultra-libérale conduite en alternance par la droite et par la gauche. Dès 1982, la décentralisation a privé l’État de moyens d’intervention déterminants au bénéfice de collectivités locales incapables de s’opposer aux logiques de marché. Une autre politique est possible, mais l’oligarchie persévère dans la défense de ses intérêts de classe, s’enrichissant toujours plus.

Les programmes des deux principaux partis ne contiennent pas de propositions qui soient à la mesure de la gravité de la situation.

A l’approche de l’élection présidentielle, face à la colère menaçante, le Gouvernement et le Parlement ont légiféré sur le principe du droit au logement opposable, alors que les commissions de médiation départementales créées en 1998 offrent déjà un tel recours… C’est donc bien aux racines du mal qu’il faut s’attaquer.

Pour mettre en œuvre une autre politique économique et sociale qui brisera la spéculation engendrée par la toute puissance des oligarchies financières, industrielles et commerciales, et redonnera à l’État tout son rôle, la Nouvelle Action royaliste défend les propositions suivantes :

- L’État doit rendre effective l’application de la loi SRU qui impose à chaque commune la réalisation d’un minimum de 20 % de logements sociaux (logements étudiants compris), au besoin en se substituant aux communes récalcitrantes par l’expropriation d’espaces constructibles.

- L’État doit imposer des règles de gestion foncière permettant d’interdire toute spéculation, y compris en expropriant. Cette spéculation est la première des causes de la flambée des prix de l’immobilier et de l’envolée des loyers.

- L’État doit effectivement réquisitionner les locaux vacants pour loger le maximum de ménages modestes dans les villes et centres-villes et pour peser à la baisse sur les loyers.

- L’État doit mettre en place un organisme mutualisé destiné à fournir caution et loyers d’avance et à assurer aux propriétaires le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire.

- L’État, pour décourager les ghettos sociaux dans les ensembles d’habitations doit imposer que tous les programmes – collectifs ou maisons groupées, locatif ou en accession –  consacrent 25 % de leur parc au logement des plus modestes. Aucune commune ne pourra compter plus de 40 % de logements sociaux.

- Dans les départements, un organisme public doit être créé, placé sous l’autorité du ministère du Logement. Il sera en charge de l’attribution des logements vacants et de la gestion des demandes adressées au parc social public et privé.